Mentions légales
1. Présentation du site web
Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, ce site web créé par SARL AND- 20220.fr, propriétaire du site https://www.20220.fr, met à disposition du public les informations concernant notre entreprise.
Éventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment.
Le site
appartient à la société Maison d'hôtes Casa Balduina, inscrite au registre de commerce sous le n°SIREN 000 000 000, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : Lieu dit le Couvent - 20224 Calacuccia.est responsable de la publication. Son adresse e-mail est la suivante : casabalduina@sfr.fr
Le webmaster, Jean-Luc Ricco, est responsable de l’administration du site, son adresse e-mail est la suivante : i n f o @ 2 0 2 2 0 . f r.
Le site est hébergé par SARL AND- 20220.fr, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 71 route de Torre - 20220 Aregno.
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
En utilisant notre site web
, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu’une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par le responsable de la publication. Les dates et heures d’interruptions seront néanmoins, dans la mesure du possible, précisées à l’avance aux utilisateurs.3. Les produits ou services proposés par
En accord avec sa politique de communication, le site
a pour vocation d’informer les utilisateurs sur les services proposés par la société Maison d'hôtes Casa Balduina, qui s’efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : La société Maison d'hôtes Casa Balduina ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site .4. Limitations contractuelles
Les informations retranscrites sur le site web
font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous auront pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à casabalduina@sfr.fr.
Les liens reliés directement ou indirectement à notre site web
ne sont pas sous notre contrôle. Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet.Le site www.interprete.corsica utilise la technologie JavaScript. La société Maison d'hôtes Casa Balduina ne pourra être tenue pour responsable en cas de dommages matériels liés à l’utilisation de cette technologie ni, par ailleurs, de tout autre type de conséquence liée à l’exploitation du site
, qu’elle soit directe ou indirecte (bug, incompatibilité, virus, perte de marché, etc.).5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet
Le contenu rédactionnel du site web www.interprete.corsica appartient exclusivement à la société Maison d'hôtes Casa Balduina. Cette dernière possède les droits exclusifs d’exploitation des photographies, ilustrations et vidéos présentes sur le site web
. Toute reproduction, totale ou partielle, est formellement interdite. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende.Le site
ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. La société Maison d'hôtes Casa Balduina se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l’entreprise ou à la législation applicable en France.6. Droit applicable et lois concernées
Soumis au droit français, le site web
est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.Dernière mise à jour le 9 mars 2020.